Conditions générales d'utilisation et d'abonnement

Titanor est un logiciel en ligne pour les entreprises de déménagement, de nettoyage et de garde-meubles. Il est exploité par Web & Print Media Switzerland Sàrl, société à responsabilité limitée, Rue des Saars 115, 2000 Neuchâtel (ci-après « nous »).

Ces conditions s'appliquent à l'entreprise qui crée un compte Titanor (ci-après « le client »). Titanor est destiné aux professionnels : la personne qui crée le compte confirme qu'elle agit pour une entreprise et qu'elle peut l'engager. Les conditions générales du client ne s'appliquent pas.

Une offre écrite (par exemple pour la formule Entreprise) prime sur ces conditions pour les points qu'elle règle.

Le contrat se conclut en ligne, en trois étapes :

• Création du compte : la personne indique son nom, son e-mail professionnel et un mot de passe, puis active le compte par le lien reçu par e-mail.
• Création de la société : en indiquant la raison sociale et en cliquant sur « Créer ma société », le client accepte ces conditions. Le contrat d'essai gratuit est alors conclu.
• Abonnement payant : l'administrateur choisit une formule et valide le paiement sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Le contrat payant est alors conclu ; nous confirmons la souscription par e-mail.

Avant de valider chaque étape, les données saisies peuvent être vérifiées et corrigées dans le formulaire. Les coordonnées de la société restent ensuite modifiables dans les paramètres de Titanor. Ces conditions peuvent être consultées, enregistrées et imprimées à tout moment sur cette page. Le contrat est conclu en français.

Le client crée sa société dans Titanor avec un premier compte administrateur. L'administrateur invite les utilisateurs par e-mail et leur attribue un rôle : administrateur, planificateur, commercial, comptabilité ou chef d'équipe (dès la formule Pro, avec l'application équipe).

• Chaque utilisateur a son propre compte ; les identifiants ne se partagent pas.
• Le client garde ses accès confidentiels et nous prévient sans délai en cas d'utilisation abusive.
• Le client répond des actions faites avec les comptes de sa société.
• Les coordonnées de la société et de facturation doivent être exactes et à jour.

Chaque nouvelle société bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans carte de crédit et sans engagement. L'essai démarre à la création de la société.

L'essai ne se transforme pas en abonnement payant sans action du client. Si aucun abonnement n'est souscrit à la fin de l'essai, l'accès peut passer en lecture seule : les données restent consultables et ne sont pas supprimées.

Les formules, leurs fonctions et leurs limites (nombre d'utilisateurs, métiers, sites de garde-meubles) sont décrites sur la page Tarifs, dans sa version en vigueur au moment de la souscription ou du changement de formule.

Lorsque la société atteint une limite de sa formule, rien n'est supprimé, mais aucun nouvel élément de ce type ne peut être ajouté. La formule Entreprise fait l'objet d'une offre individuelle.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), par mois et hors TVA. La TVA suisse est ajoutée au taux légal en vigueur et figure sur la facture.

Les options (utilisateurs ou sites de garde-meubles supplémentaires, mise en route) sont facturées en plus de la formule, aux prix de la page Tarifs : par mois pour les options mensuelles, une seule fois pour la mise en route. Une option mensuelle se retire par e-mail et prend fin à la fin de la période de facturation en cours ; elle prend fin aussi avec l'abonnement, ou lors d'un changement vers une formule qui ne la propose pas.

Nous pouvons adapter les prix. Un changement est annoncé par e-mail à l'administrateur au moins 30 jours à l'avance et s'applique dès la période de facturation suivante. Le client qui refuse le nouveau prix peut résilier avant son entrée en vigueur.

Le paiement en ligne et la page Abonnement de Titanor ouvrent prochainement. Les règles de paiement, de changement de formule, de résiliation et de retard de paiement décrites ci-dessous s'appliquent dès leur ouverture. D'ici là, pour souscrire un abonnement, écrivez-nous à info@titanor.app.

• L'abonnement est facturé chaque mois, d'avance. Le paiement en ligne passe par notre prestataire de paiement Stripe, par carte ou, selon les cas, TWINT.
• Si le client s'abonne pendant l'essai gratuit, le premier débit a lieu en règle générale à la fin de l'essai, et les jours d'essai restants ne sont pas perdus. Si l'essai se termine dans moins de deux jours, le premier débit a lieu immédiatement.
• L'abonnement se renouvelle ensuite chaque mois, jusqu'à sa résiliation. Le moyen de paiement enregistré est débité à chaque échéance.
• Les factures et les reçus sont disponibles depuis la page Abonnement de Titanor.
• Les formules sur offre peuvent être facturées autrement, selon l'offre acceptée.

L'administrateur change de formule depuis la page Abonnement de Titanor.

• Pendant l'essai gratuit, le changement est gratuit.
• Vers une formule supérieure : le changement s'applique tout de suite ; le supplément pour le reste de la période en cours est facturé au prorata.
• Vers une formule inférieure : le montant non utilisé est déduit au prorata des factures suivantes. Le changement n'est possible que si l'utilisation de la société respecte les limites de la nouvelle formule.

L'administrateur peut résilier l'abonnement à tout moment depuis l'espace client accessible par la page Abonnement de Titanor. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; la période commencée n'est pas remboursée. Jusque-là, le client garde l'accès complet et peut annuler la résiliation.

Après la fin de l'abonnement, l'accès passe en lecture seule. Le client peut se réabonner à tout moment.

Chaque partie peut résilier le contrat avec effet immédiat pour un juste motif, notamment en cas de violation grave de ces conditions.

Si un paiement échoue, l'administrateur est averti et peut régler la facture depuis la page Abonnement. Sans paiement dans les 14 jours suivant l'échec du paiement, l'accès passe en lecture seule. Les données sont conservées et l'accès complet est rétabli dès que la facture est payée.

Si l'abonnement est résilié faute de paiement, le client peut se réabonner depuis la page Abonnement ; les données restent conservées.

Le client reste propriétaire des données qu'il saisit dans Titanor (clients, devis, missions, factures, contrats, photos, etc.). Nous ne les utilisons que pour fournir le service.

Sur demande écrite à info@titanor.app, nous remettons au client une copie de ses données dans un format courant et lisible par machine, pendant le contrat et jusqu'à la suppression des données après sa fin.

Après la fin du contrat, les données restent conservées et consultables en lecture seule. Nous les supprimons sur demande du client, et au plus tard 12 mois après la fin du contrat, sauf obligation légale de les conserver. Les détails figurent dans la déclaration de protection des données.

Le client enregistre dans Titanor des données personnelles de ses propres clients et de ses collaborateurs. Pour ces données, le client est responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant au sens de l'art. 9 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Nous nous engageons à :

• traiter ces données uniquement pour fournir Titanor et selon les instructions du client ;
• les garder confidentielles et n'y donner accès qu'aux personnes qui en ont besoin pour le service et le support ;
• prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les protéger ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants indiqués dans la déclaration de protection des données et informer le client avant d'en ajouter un, le client pouvant alors résilier ;
• aider le client à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, suppression) ;
• informer le client sans délai d'une violation de la sécurité des données qui le concerne ;
• à la fin du contrat, remettre les données au client sur demande, puis les supprimer dans le délai indiqué au chapitre « Données du client ».

Le client s'assure qu'il a le droit d'enregistrer ces données et informe les personnes concernées comme la loi l'exige.

• Le client utilise Titanor pour son activité professionnelle et dans le respect du droit applicable.
• Il est interdit de contourner les limites ou la sécurité du service, de le surcharger volontairement ou de l'utiliser pour envoyer des messages non sollicités.
• Nous pouvons suspendre un accès en cas d'abus grave ou de risque pour la sécurité, en prévenant le client dans la mesure du possible.

Nous faisons notre possible pour que Titanor soit disponible et fonctionne correctement, sans garantir un service ininterrompu ni exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance, les mises à jour ou en cas de panne de nos prestataires.

Titanor évolue : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions, sans réduire de manière importante les fonctions essentielles de la formule souscrite pendant la période payée.

Dans les limites permises par le droit suisse, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant payé par le client pour Titanor pendant les douze mois qui précèdent l'événement. Notre responsabilité pour les dommages indirects, le manque à gagner et la perte de données est exclue, dans la même mesure.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Le client reste responsable du contenu de ses devis, factures et documents, ainsi que du respect de ses propres obligations légales (TVA, conservation des pièces comptables, etc.).

Nous pouvons modifier ces conditions. Les modifications sont annoncées par e-mail à l'administrateur au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le client qui ne les accepte pas peut résilier avant cette date ; sinon, elles s'appliquent dès cette date.

Le contrat est soumis au droit suisse. Le for exclusif est à Neuchâtel, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.